Conditions générales de vente

MAHELTEX LTD

203-205 The Vale

Acton

London W3 7QS

Door 11

 UNITED KINGDOM

 

PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par MAHELTEX LTD sur son site web www.fringadine.com.

Elles régissent les rapports entre MAHELTEX LTD et la personne qui effectue un achat ( dénommé « Acheteur » ) par l’intermédiaire du site www.fringadine.com.
MAHELTEX LTD  vous invite à lire attentivement les clauses ci-dessous. Tout achat sur www.fringadine.com suppose au préalable la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’ Acheteur.

ARTICLE 1. PRODUITS :

Les produits proposés à la vente sur wwww.fringadine.com sont présentés par des photographies et des textes qui tentent de décrire avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques essentielles du produit.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilité de MAHELTEX LTD ne saurait être engagée en cas de non respect de l’ usage du produit.

ARTICLE 2. PRIX :

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande. Ne sont pas pris en compte les frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

MAHELTEX LTD se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  Les produits restent à la propriété de MAHELTEX LTD jusqu’au règlement total du produit.

ARTICLE 3. COMMANDE :

3.1. Modalités d’enregistrement d’une commande

Le client passe sa commande directement sur la boutique en ligne du site www.fringadine.com.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes, les prix, les descriptions des produits disponibles à la vente et les modalités de livraison avant la passation de la commande.

Afin de procéder à la commande des produits choisis, tout Acheteur devra s’identifier, s’il possède déjà un compte sur la boutique en ligne du site wwww.fringadine.com soit en remplissant le formulaire disponible dans le cas contraire. Tout acheteur se doit de remplir avec exactitude le formulaire d’identification en notifiant ses nom, prénom, adresse postale et courrier électronique (et toutes autres informations jugées utiles par MAHELTEX LTD). L’Acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse courrier électronique et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, les natures, quantité, prix des produits , le montant total de la commande, les coordonnées et l’adresse de livraison des produits, l’ Acheteur cliquera sur  » ACHETER » pour confirmer définitivement sa commande. L’ Acheteur pourra ainsi payer par carte bancaire (via la passerelle de paiement sécurisé Worldpay). La validation de la commande vaut acceptation des présentes par l’ Acheteur .

3.3. Confirmation de la commande

Lorsque l ‘ Acheteur aura validé son paiement, un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande lui sera adressé. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. MAHELTEX LTD se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total d’une commande précédente par l’Acheteur, refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, non-paiement ou de paiement partiel, et  d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier anglais.
La responsabilité de MAHELTEX LTD ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 4. PAIEMENT :

Le montant dû par  l’ Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique. Ce montant comprend, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels payable en totalité à MAHELTEX LTD dès la confirmation de la commande par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) ou la réception de votre virement bancaire.

  • Par carte bancaire :

Le paiement  s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (via la passerelle de paiement sécurisé Worldpay).

  • Par virement bancaire :

Effectuez le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser l’identifiant de votre commande comme référence du paiement. Votre commande sera  expédiée dès que les fonds  seront  reçus sur le compte bancaire de MAHELTEX LIMITED.  En cas de remboursement de votre commande, des frais bancaires indépendant de notre volonté peuvent vous être imputés.

ARTICLE 5. LIVRAISON :

Les frais de port sont offerts  en France  métropolitaine et au Royaume Uni

Dans le cas où votre colis n’ a pas été retiré dans les temps impartis au bureau de poste et impliquant un retour à  l’ expéditeur, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client en fonction du poids du colis.

Dans le cas ou le nom et/ou l’adresse notifiée  est erronée ou n’existe pas à l’adresse donnée par l’acheteur, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client en fonction du poids du colis.

Les envois se font en colis suivi  dès le lendemain suivant le jour de votre commande . Le délai moyen de réception est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés). Durant la semaine suivant le lancement d’ une collection et durant la période des soldes, les délais peuvent être prolongés jusqu’à 5 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs et non contractuels, qui correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société MAHELTEX LIMITED ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Pour les livraisons hors France métropolitaine et Royaume Uni, les frais de port sont payants et calculés au moment de la commande en fonction de votre zone géographique.

Les produits sont expédiés en Lettre Suivie ou en Colissimo sans signature avec la facture justificative, à l’adresse de livraison notifiée par l ‘Acheteur lors de sa commande. A l’expédition de l’article, un courrier électronique de confirmation indiquant le numéro de suivi de son colis lui est en envoyé.

MAHELTEX LTD se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de MAHELTEX LTD pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Les envois se font en colis suivi (Colissimo ou Royal Mail),  suivant le jour de votre commande. Le délai moyen de réception est de 3 à 5 jours ouvrés (hors dimanches et jours fériés).
Pour les livraisons en Europe, MAHELTEX LTD s’engage à livrer les produits commandés et payés dans un délai maximum de 5 à 10 jours ouvrables, à compter du jour suivant la validation de la commande par le client.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits.

Le Client s’engage en cas de colis endommagés (produits manquants, déjà ouvert …) à notifier au transporteur et à la Société MAHELTEX LIMITED, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 6. DISPONIBILITÉ :

Les produits proposés par MAHELTEX LTD sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.fringadine.com dans la limite des stocks disponibles. La mention « épuisé » indiqué sur la fiche produit informe que les stocks du produit en question ont été entièrement vendus.

ARTICLE 7. ECHANGE ET REMBOURSEMENT :

7.1 Pour les articles en stock

7.1.1 Conditions de retour

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise  pour retourner à ses frais les produits qui ne lui donnent pas satisfaction. l’ Acheteur retourne les produits en courrier suivi et conserverason numéro de suivi jusqu’ à réception de la marchandise, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande à MAHELTEX LTD . Si le client exerce son délai de rétractation, les retours de la marchandises sont à effectuer dans leurs état d’origine, complets ( emballages, étiquette…) et accompagnée d’une copie de la facture d’achat . Les articles retournés incomplets, portés, ayant des signes indiquant qu’ils ont été lavés (odeur ou traces de lessive ), salis, ou abîmés par le client ne sont pas repris.  Aussi pour des questions d’hygiène nous n’échangeons, ni  remboursons les foulards. Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande concernée  et accompagnée du formulaire « RETOUR-ECHANGE ».

Toute réclamation faite au delà de 30 jours à compter du jour de la commande  ne sera pas traîtée.

7.1.2 Remboursement

A réception de la marchandise, MAHELTEX LTD s’ engage à rembourser à l’ Acheteur les sommes versées, à l’exclusion des frais des ports, dans un délai maximum de 30 jours par crédit sur le compte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande sous réserve que les conditions de retours 7.1 soient respectées. Dans le cas où le Client aurait bénéficié de la gratuité des frais de ports, la société MAHELTEX LTD déduira au montant de son remboursement la somme correspondant aux frais qui lui a été été facturé par le transporteur à l’expédition du colis.

7.1.3 Echange

Pour tout échange, le client devra nous contacter en utilisant le formulaire de contact du site www.fringadine.com en spécifiant son nom et la référence de sa commande ainsi que la nouvelle taille souhaitée du même article commandé. La disponibilité de la taille de cet article lui sera confirmée par courrier électronique. A réception de la marchandise, sous réserve que les conditions de retours 7.1.1 soient respectées, la nouvelle commande sera envoyée au frais de MAHELTEX LTD si celle-ci est disponible. Dans le cas contraire, MAHELTEX LTD effectuera le remboursement du montant de la marchandise retournée, à l’exclusion des frais de port.

7.2 Pour les articles sur mesure

La faculté ou non pour la Société MAHELTEX LTD de produire un produit  sur commande est clairement indiquée chaque fiche produit par la mention « Sur mesure ». Chaque pièce est fabriquée à la commande,  dans ce cas précis, selon la taille spécifiée par le client et ses demandes particulières éventuelles qu’il peut communiquer par email.  MAHELTEX LTD ne constitue aucun stock de produits finis dans ce cas.

Une fois sa commande effectuée, le client recevra un email de confirmation de sa commande. Aucun remboursement ou échange ne pourra être consenti après cet envoi.  Le Client certifie avoir pris connaissance de cette disposition et l’approuve sans réserve.

 

7.3 Pour les articles retouchés à la demande du client

Dans le cas où le(s) article(s) commandé(s) par le Client est(sont) retouché(s) à la demande de celui-ci, l'(les) article(s) de sa commande est(sont) considéré(s) comme nettement personnalisé(s) selon ses spécifications et ne peut(peuvent) ainsi plus être proposé(s) à un autre client.

Le Client est toujours informé par un email de cette disposition lors de sa commande. Aucun retour ou annulation de commande ne pourra être consenti après le début du processus de la retouche. Le Client certifie avoir pris connaissance de cette disposition et l’approuve sans réserve.

 

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Fringadine® est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu du site www.fringadine.com appartient à MAHELTEX LTD. La protection du droit d’auteur et les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par MAHELTEX LTD qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Tous les textes, logotypes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.fringadine.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Tout utilisateur qui souhaite sur son site placer, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à MAHELTEX LTD.
MAHELTEX LTD se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande MAHELTEX LTD.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.fringadine.com est strictement interdite

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ :

La responsabilité de MAHETELTEX LTD ne pourrait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’ Internet : une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

10.1. Informations nominatives

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire et sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Elles sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignements implique le rejet automatique de la commande.
L’ Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. MAHELTEX LTD s’engage à NE PAS communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux.

10.2. Cookies:

L’utilisateur est informé, que lors d’une visite sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site et d’améliorer la qualité de ce dernier.

10.1. Balises Web :

Certaines pages web du site peuvent contenir des images électroniques ou « balises web », permettant de compter le nombre de visiteurs de la page. Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.

ARTICLE 11. OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS :

Les codes promotionnels proposés par la boutique du site www.fringadine.com ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur ces frais. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres.

ARTICLE 12. DROITS DE DOUANE :

Les commandes passées sur le site et livrées en dehors du Royaume-Uni et de la France Metropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. MAHELTEX LTD  n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour connaître les droits de douane et  taxes applicables, il appartient au membre de se renseigner.

Pour connaître les droits de douane et taxes applicables, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande soumis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Dans l’hypothèse où l’un des termes quelconques des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure qui gênerait ou retarderait l’exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue.
Sont considérés comme tels les cas reconnus par la jurisprudence anglaise. Dans une telle situation, MAHELTEX LTD informera ses clients dans un délai de 10 jours par courrier électronique.

ARTICLE 15. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux britanniques seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux britanniques seront seuls compétents.